Contexte réglementaire — Solvency II
Solvency II (Directive 2009/138/CE, révisée par Omnibus II) est le cadre prudentiel européen applicable aux organismes d'assurance et de réassurance depuis le 1er janvier 2016. Il vise à harmoniser la réglementation européenne en matière de capital, de gouvernance et de reporting. L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est l'autorité de supervision en France. Une donnée erronée dans le calcul du SCR peut conduire à une sous-évaluation du capital requis, exposant l'assureur à un risque de non-conformité réglementaire. La qualité des données n'est pas un sujet IT — c'est une obligation réglementaire.
Exigences quantitatives
Gouvernance & gestion des risques
Reporting & transparence
Data Lineage — Flux de données réglementaires
Traçabilité bout-en-bout des données entrant dans le calcul du SCR. Exigence explicite du Pilier II et de la politique de données ACPR.
15 KPI de qualité des données — Données critiques Solvency II
Indicateurs de qualité définis selon les 7 dimensions DAMA, appliqués aux données entrant dans le calcul du SCR, des provisions techniques et du reporting réglementaire.
Modèle de gouvernance — Rôles & responsabilités
Organisation type pour un assureur de taille intermédiaire (1-5 Mds€ de primes), conforme aux exigences du Pilier II de Solvency II.
Pilote la stratégie data pour la conformité Solvency II. Responsable devant le COMEX de la qualité et de la disponibilité des données réglementaires.
Responsable de la qualité des données de provisions techniques, sinistres et hypothèses actuarielles. Valide les règles de gestion et les données d'entrée des modèles.
Responsable des données de valorisation des actifs, de la comptabilité et des fonds propres. Garant de la cohérence entre IFRS et Solvency II.
Implémente les contrôles de qualité, gère le data lineage, maintient les pipelines de données réglementaires et documente les flux.
Valide les modèles et les données d'entrée. Émet un avis formel sur la fiabilité des provisions. Interlocuteur privilégié de l'ACPR.
Évalue l'efficacité du dispositif de gouvernance des données. Contrôle la conformité aux politiques internes et aux exigences Solvency II Pilier II.